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Titre Marquage CE des géotextiles et produits apparentés
Date du document 01/03/2007
Résumé L'apposition du marquage "CE" est une obligation réglementaire pour tous les géotextiles et produits apparentés depuis le 1er janvier 2003. Après un rappel de la définition des géotextiles et produits apparentés cette note :- présente le marquage "CE" appliqué à ces produits- montre l'incidence de cette procédure au niveau de la conception des documents techniques du dossier de consultation des entreprises dont le CCTP - précise la différence entre un marquage "CE" et une certification de qualité- fait le point des éléments donnés dans la note d'information Sétra n° 71 "Géotextiles certifiés - prise en compte dans les pièces contractuelles".
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Matériaux et produits
Descripteurs réglementation - qualité - contrôle de conformité - certification - marché public
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Chaussées Dépendances - Série(CD)
N° dans la collection 116
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : 0708w

Prix de vente (en euros) 0.00
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